Protection des données
Préambule
Diaphragme.net est susceptible de modifier à tout moment les informations présentes sur cette page, notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter en cas de modification et évolution des services et contenus qui vous sont proposés, ou en cas de collecte de nouvelles données. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé-e des mises à jour.
Définitions
Visiteur : Personne utilisant les sites internet ou intranet de Diaphragme.net, sans avoir sollicité Diaphragme.net pour recevoir le programme, agenda et dossier de formation.
Compte : un compte est un moyen de communication individualisé, composé d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’adhérent accède à son compte et à des contenus spécifiques.
Responsable de Traitement : Désigne la personne en charge d’un ou plusieurs traitements sur les données, que ce soit pour la collecte, la sauvegarde, la protection ou les opérations sur les données mises à sa disposition.
DPD/DPO : désigne le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) en anglais), en charge de contrôler et conseiller le(s) Responsable(s) de Traitement en matière de protection des Données Personnelles. Le DPD est également chargé d’assurer la liaison à la fois entre Diaphragme.net et les utilisateurs au sens large (élève, candidat, visiteur) mais aussi avec la CNIL sur tout ce qui concerne les données personnelles.
Donnée Personnelle : Désigne toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (Nom, Prénom, Identifiant unique…).
Cookie : Petit fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur d’un site internet/intranet, précédemment à son insu et plus récemment avec autorisation explicite, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Le refus d’installer certains cookies « techniques » peut bloquer l’accès à certaines pages du site visité.
Origine et type de données potentiellement collectées et conservées
Nous collectons les données de manière licite et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Echanges papier, téléphoniques ou digitaux (Ce que vous nous transmettez)
- Genre, Nom, Prénom, e-mail, téléphone, choix des abonnements et services souscrits, inscriptions aux séminaires et formations, votre consentement à recevoir des informations choisies.
NB : Les adresses e-mail et numéros de téléphone fournis gratuitement par l’entreprise à des fins professionnelles sont des données professionnelles.
Réseaux sociaux
- Pseudo ou Prénom-Nom (si renseigné), Sujets abordés, Likes (J’aime). Abonnements à nos rubriques. Cette collecte est faite à des fins statistiques et nous permet de connaître les sujets qui vous intéressent et les tendances.
Traitement des données
Diaphragme.net conserve de manière sécurisée les données strictement nécessaires à la Finalité des Traitements définis ci-dessous.
Les données papier (fiches de contact, inscription …) sont stockées de manière sécurisée. Les données digitales sont stockées sur le serveur sécurisé de Diaphragme.net. La connexion au serveur se fait en protocole sécurisé avec un identifiant personnel et un mot de passe robuste et confidentiel.
Finalités des traitements
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Diaphragme.net. Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes :
- La mise à disposition de contenus généraux.
- La gestion des opérations de communication, d’invitation à des événements, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS/MMS, messageries, réseaux sociaux, messageries instantannées).
- …
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment (dans la limite des dispositions légales en vigueur) en adressant leur demande à l’adresse
L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées peuvent entrainer l’impossibilité pour Diaphragme.net de fournir un ou plusieurs services nécessitant de fournir des données d’identification ou un consentement explicite.
Limite de responsabilité
Nous assumons la responsabilité de répondre à vos demandes d’accès en modification ou suppression des données que nous conservons, mais nous ne pouvons être tenus pour responsables de la divulgation de données personnelles par des tiers sur d’autres plateformes d’hébergement ou de référencement (Google, Facebook, Instagram, etc…). Il appartient alors à ces sociétés de vous donner accès à vos données ou de procéder à leur effacement à votre demande, que vous pouvez formuler en vous adressant à leur DPO. En bas de ce texte, vous trouverez les informations relatives à ce droit à l’oubli.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La conservation des données à caractère personnel peut résulter d’une exigence légale ou règlementaire comme par exemple l’obligation fiscale de conserver les données d'inscriptions aux formations ou l’obligation de transmettre des données en cas de requête judiciaire.
Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les élèves, candidats ou visiteurs.
Conformément à la règlementation en vigueur, Diaphragme.net conserve les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l'élève ou le candidat n’ait autorisé notre organisme de formation à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour les inscriptions aux formations, les données peuvent être conservées cinq ans à compter de la fin de la formation.
Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels des visiteurs et clients et les opérations de communication : les données peuvent être conservées (sauf accord de votre part) un après le dernier contact à l’initiative du contact avec Diaphragme.net.
Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Diaphragme.net ne transmet aucune donnée en dehors de l’Union européenne. Nos prestataires sous-traitants sont situés en France métropolitaine, et hébergés soit en France soit en Europe, et soumis au respect du RGPD.
Transfert de données à caractère personnel d’un responsable de traitement à un autre
Dans le cadre de certaines opérations sur les données, s’il s’avère nécessaire qu’un responsable de traitement transfère des données personnelles à un autre responsable de traitement : les données sont alors cryptées et les envois chiffrés. Chaque responsable de traitement est informé-e de sa responsabilité déontologique vis-à-vis des traitements effectués et rend compte à notre DPO de tout nouveau traitement susceptible d’être effectué pour s’assurer de la licéité dudit traitement et de sa finalité.
Votre droit vis-à-vis du RGPD
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, si les demandes d’exercice de ces droits correspondent aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits directement en écrivant par mail au délégué à la protection des données à l’adresse
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois mois à compter de votre demande. Diaphragme.netF3E conserve le droit de refuser votre demande si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Enfin, si Diaphragme.net ne satisfait pas à vos demandes adressées au DPO, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Dans le cas d’abus de saisie de la CNIL ou de tentative de perturber le bon fonctionnement de notre organisme de formation, Diaphragme.net se réserve le droit de procéder à des poursuites judiciaires.
Votre droit à l’oubli
Diaphragme.net n’est responsable que des données qu’elle héberge sous forme de fichiers de données personnelles sur ses serveurs mais pas de la mémorisation et de l’archivage de données personnelles sur des moteurs de recherche (Google, Qwant, Bing,…).
Aussi, le référencement par ces moteurs de recherche de données personnelles vous concernant peut faire, sous certaines conditions propres à chaque moteur de recherche, l’objet d’une demande d’effacement de votre part.
Une récente décision de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) oblige désormais les moteurs de recherche à mettre en place une procédure de suppression de contenu pour les référencements européens. Vous pouvez donc vous adresser à ces moteurs de recherche pour faire valoir votre droit à l’oubli. (Pour Google par exemple, le lien est ici)
